Votre Chambre - La Chambre de commerce de Welland/Pelham

Statuts et règlements

ARTICLE I – NOM

1. Le nom de cette société sera la Chambre de commerce de Welland/Pelham.

ARTICLE II – OBJECTIFS

1. L'objet de la Chambre sera de maintenir et d’améliorer les échanges et le commerce, de conserver et de bien gérer les ressources communautaires et de promouvoir le bien-être civique, économique, commercial, industriel, agricole et environnemental des résidants de Welland et des secteurs environnants.
2. La Chambre assure une saine gestion de ses affaires et fait la promotion d’une législation équitable auprès de tous les niveaux de gouvernement.
3. La Chambre croit et soutient un système de libre entreprise, est impartiale, non confessionnelle et ne supporte aucun candidat éligible à un poste dans la fonction publique.

ARTICLE III – MEMBRIÉTÉ

1. La Chambre est composée de membres actifs, de membres honoraires et de membres à vie.
2. Toutes personnes, entrepreneurs individuels, agents, collègues, sociétés, partenaires, ou succession qui sont en accord avec les fondements de la Chambre, ont la permission de se joindre à la Chambre, sujet à l'approbation d'une majorité de membres du conseil d'administration et selon les classifications des postes de travail spécifiées dans l'échelle tarifaire.
3. Les associations, sociétés, partenaires ou succession pourront nommer un nombre précis de membres de leur organisme qui auront droit de vote. Cette nomination sera par écrit et peut être changée suite à un avis écrit envoyée à la Chambre par l’association, la société, le partenaire ou la succession.

a) Le nombre prescrit de membres Individuels à être nommé par une association, une société, un partenaire ou une succession est décidé selon l'échelle fixée, le cas échéant, par les Directeurs et sera basé sur la moyenne du nombre total de salariés à plein temps pendant les 12 mois précédents.

b)Les membres Individuels nommés par les associations, les sociétés, les partenaires ou une succession auront droit de vote lors des réunions des membres. Les autres membres des associations, des sociétés, des partenaires ou des successions n’auront pas droit de vote.

4. Le conseil d'administration a le pouvoir de conférer le titre de membre honoraire aux personnes qui se distinguent dans les affaires publiques. Le titre de membre honoraire confère tous les privilèges et obligations dont bénéficient un membre actif à l’exception du droit de vote, du droit de siéger au conseil d’administration et de celui de payer les frais d’adhésion pour devenir membre.
5. Le conseil d'administration a le pouvoir de conférer le titre de membre à vie aux personnes qui ont assuré une contribution exceptionnelle à la Chambre. Le titre de membre honoraire confère tous les privilèges et obligations dont bénéficient un membre actif à l’exception du droit de vote, du droit de siéger au conseil d’administration et celui de payer les frais d’adhésion pour devenir membre.
6. Le Conseil peut mettre fin à l'adhésion d’un membre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle dans les 90 jours suivant la date dont la cotisation était payable. Le Conseil peut également mettre fin à l’adhésion de tout nouveau membre en défaut de payer sa cotisation annuelle dans les 30 jours suivant son admission à la Chambre.
7. Tout membre peut être expulsé pour raison valable par les deux-tiers (2/3) du vote majoritaire des administrateurs présents et votant à une réunion du conseil d'administration ou toute réunion convoquée spécialement à cette fin, mais seulement après qu'un tel membre ait reçu un avis écrit et ait eu l’opportunité d’être entendu par le Conseil. En cas d'une telle expulsion, aucun remboursement de frais ne sera fait.
8. Tout membre de la Chambre qui entend démissionner peut le faire à condition de donner un avis écrit de 10 jours au directeur exécutif, et en le dégageant de toute poursuite présentement en cours contre la Chambre. Une telle adhésion sera révoquée sur acceptation d'une telle démission par le conseil, sans remboursement des frais d’adhésion.
9. Le conseil d’administration déterminera annuellement le montant de la cotisation et les dates de paiement. Toutes les cotisations seront payables à l'avance.

ARTICLE IV – GESTION

1. La gestion de la Chambre, la direction de ses affaires et le contrôle de sa propriété sera conféré au conseil d'administration. Ledit conseil est composé de 12 directeurs, nommés et élus d’une telle manière comme ci-après prescrit et le président sortant peut être un des 12 directeurs.
2. Le conseil d'administration aura le pouvoir d'acheter, de vendre ou de louer des biens immobiliers ou des biens mobiliers, ou autre propriété, de contracter des dettes, ou de conclure des contrats de toutes sortes et qui sont à l’avantage de la Chambre.

ARTICLE V – MEMBRES ET COMITÉ EXÉCUTIF

1. Le ou avant le 28 décembre de chaque année, le comité de nomination proposera une liste de candidats possibles au conseil. Les administrateurs se rencontreront et éliront les officiers qui siégeront à l’exécutif pendant l'année suivante : le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le trésorier et le directeur. Tous les officiers seront membres de l’exécutif. Le président sortant sera aussi membre ex- officio de l’exécutif.
2. L’exécutif sera composé d’administrateurs qui ont siégé pendant au moins un (1) an au conseil d’administration, en autant qu’il y ait un nombre suffisant d’administrateurs qui rencontrent cette exigence.
3. L’exécutif se réunira à sa discrétion, mais pas moins que neuf (9) fois pendant chaque mandat annuel du conseil.
4. Le conseil d'administration emploie un directeur exécutif qui est un employé d’expérience et qui agit en tant que secrétaire du conseil d’administration avec comme responsabilité la gestion quotidienne de la Chambre et de la supervision de tous les employés. Le directeur exécutif, étant un employé payé, n'a pas droit de vote au conseil d'administration, mais agit en tant que conseiller auprès du conseil sur tous les sujets.
5. Les fonctions des administrateurs seront déterminées par la loi et par les administrateurs du conseil d'administration à l’occasion.
6. Le président préside toutes les réunions du conseil et de la Chambre. Le président prépare l’ordre du jour lors de telles réunions, reçoit et fait les propositions appropriées aux directeurs ou aux membres et leur communique l’information et les thèmes d’affaires susceptibles d’intéresser le conseil de la chambre.
7. Le premier vice-président préside toutes les réunions de la Chambre et du conseil en l'absence du président et détient tous les pouvoirs et responsabilités du président.
8. Le deuxième vice-président préside toutes les réunions de la Chambre et du conseil en l'absence du président et du premier vice-président, et détient tous les pouvoirs et responsabilités du président.
9. Le trésorier est responsable de la préparation du budget annuel sujet à approbation par le conseil, d’informer le conseil de toutes questions de nature financière et de fournir aux comptables de la Chambre toutes les informations nécessaires pour la préparation de son rapport financier annuel.
10. Le Directeur sans pouvoir décisionnel exerce les responsabilités de l’exécutif telles que déléguées par le président ou l’exécutif.
11. Le conseil désignera, au besoin, par résolution, les signataires pour toutes les transactions encourues au nom de la Chambre.

ARTICLE VI - COMMITTEES (COMITÉS)

1. Le conseil d'administration conférera, au besoin, des pouvoirs aux comités de travail et définira ses responsabilités et fonctions.
2. Le président nommera le président et le vice-président de tous les comités, comme suggérée par le directeur exécutif et sujet à confirmation par le conseil d'administration. Le président de tous les comités doit être un directeur du conseil d'administration.
3. Tous les comités seront directement redevables au conseil d'administration et soumettront des rapports de tous leurs résultats et de leurs recommandations au conseil.
4. Tous les comités peuvent adopter des règles et des règlements, et peuvent nommer des membres tels qu’exigés pour une bonne gouvernance, mais aucune résolution ou action par un comité ne sera obligatoire ou ne deviendra une politique de la Chambre sans l’approbation du conseil d'administration.
5. Les rapports des comités ne seront pas rendus publics sans l’approbation du conseil d'administration, sauf quand le conseil donne son approbation en ce sens.
6. Sans l’approbation au préalable du conseil d'administration, aucun comité ne peut de façon individuelle, ou au nom de la Chambre, contracter ou encourir des responsabilités.

ARTICLE VII - RÉUNIONS DES MEMBRES

1. La Chambre doit tenir une assemblée générale annuelle dont le but est de faire rapport aux membres des activités de la Chambre et de sa situation financière. L’assemblée générale annuelle se tiendra pendant les 6 premiers mois de l'année civile. Un avis de deux (2) semaines de la tenue de la réunion doit êt re donné aux membres.
2. Les réunions des membres peuvent se tenir à tout moment déterminé par le président du conseil d'administration sur requête écrite des vingt-cinq (25) membres en règle. Un avis spécifiant le but d'une telle réunion sera expédié aux membres au minimum cinq (5) jours ouvrables avant la tenue d’une telle réunion.
3. Lors de toutes les réunions des membres, vingt-cinq (25) membres actifs en règle constitueront un quorum.